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Code du cinéma et de l'image animée
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Des allocations directes sont attribuéesAjout : aux entreprises de production déléguées, d'une part, pour la création concomitante d'un fichier numérique de sous-titrage et d'un fichier numérique d'audiodescription et, d'autre part, pour Suppression : le transfertAjout : l'adaptation de ces fichiers Suppression : surAjout : à tout support numérique de diffusion pour permettre un accès de qualité aux œuvres cinématographiques par les personnes sourdes ou malentendantes et par les personnes aveugles ou malvoyantes.