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Code du cinéma et de l'image animée
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La commission d'agrément est composée de vingt et un membres nommés pour une durée de deux ans renouvelable : 1° Un président ; 2° Sept représentants des entreprises de production ; 3° Un représentant des entreprises de distribution ; 4° Deux représentants des industries techniques ; 5° Un représentant des directeurs de production ; 6° Un représentant des directeurs de la photographie ; 7° Deux représentants des salariés de la production ; 8° Deux représentants des réalisateurs ; 9° Un représentant des auteurs ; 10° Deux représentants des artistes-interprètes ; 11° Une personnalité qualifiée au titre de son activité de réalisation et de production.Ajout : Un vice-président est désigné parmi les membres mentionnés aux 2° à 11°.