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Code du cinéma et de l'image animée
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La commission d'agrément est composée de Suppression : vingt et unAjout : vingt-quatre membres nommés pour une durée de deux ans renouvelable : 1° Un président ; 2° Ajout : Un vice-président ; 3° Sept représentants des entreprises de production ; Suppression : 3Ajout : 4° Suppression : UnAjout : Deux Suppression : représentantAjout : représentants des entreprises de distribution ; Suppression : 4Ajout : 5° Deux représentants des industries techniques ; Suppression : 5Ajout : 6° Un représentant des directeurs de production ; Suppression : 6Ajout : 7° Un représentant des directeurs de la photographie ; Suppression : 7Ajout : 8° Deux représentants des salariés de la production ; Suppression : 8Ajout : 9° Deux représentants des réalisateurs ; Suppression : 9°Ajout : 10 Suppression : UnAjout : Deux Suppression : représentantAjout : représentants des auteurs ; Suppression : 10Ajout : 11° Deux représentants des artistes-interprètes ; Suppression : 11Ajout : 12° Une personnalité qualifiée au titre de son activité de réalisation et de production.Suppression : Un vice-président est désigné parmi les membres mentionnés aux 2° à 11°.