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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 11 février 2015 au 8 octobre 2022
Version en vigueur du 8 octobre 2022 au 1 février 2023
Alinéa modifié.
Ancienne version : La commission est formée de trois collèges siégeant séparément. Le premier collège comprend le président, un vice-président et sept autres membres. Il est compétent pour examiner les demandes d'aides avant réalisation présentées pour une première œuvre cinématographique de longue durée d'un réalisateur et pour proposer l'attribution d'aides à l'élaboration de documents préparatoires à la réalisation lorsqu'il est fait application de l'article 211-110 . Le deuxième collège comprend le président, un vice-président et sept autres membres. Il est compétent pour examiner les demandes d'aides avant réalisation autres que celles mentionnées à l'alinéa précédent. Le troisième collège comprend le président, un vice-président et onze autres membres. Il est compétent pour examiner les demandes d'aides après réalisation.
Nouvelle version :
Suppression : La
Ajout : Une
commission est
Suppression : formée de trois collèges siégeant séparément. Le premier collège comprend le président, un vice-président et sept autres membres. Il est compétent
Ajout : compétente
pour examiner les demandes d'aides avant réalisation présentées pour une
Suppression : première
Ajout : seconde
Ajout : ou une troisième
œuvre cinématographique de longue durée d'un réalisateur
Suppression : et pour proposer l'attribution d'aides à l'élaboration de documents préparatoires à la réalisation lorsqu'il est fait application de l'article 211-110
.
Suppression : Le deuxième collège
Ajout : Elle
comprend
Suppression : le président, un vice-président et
sept
Suppression : autres
membres
Suppression : .
Suppression : Il est compétent pour examiner les demandes d'aides avant réalisation autres que celles mentionnées à l'alinéa précédent. Le troisième collège comprend le président, un vice-président et onze autres membres. Il est compétent pour examiner les demandes d'aides