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Code du cinéma et de l'image animée
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Version en vigueur du 8 octobre 2022 au 1 février 2023
Une commission est compétente pour examiner les demandes d'aides avant réalisation présentées pour une seconde ou une troisième œuvre cinématographique de longue durée d'un réalisateur. Elle comprend sept membres dont deux coprésidents.