Code du cinéma et de l'image animée
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Suppression : Les comités de lecture chargés de la sélection des projets concernant une première œuvre cinématographique de longue durée d'un réalisateur sont constitués du président de laAjout : Une commissionSuppression : , Suppression : du vice-président du premier collège, d'un membreAjout : est Suppression : deAjout : compétente Suppression : ceAjout : pour Suppression : collègeAjout : examiner Suppression : qu'ilAjout : les Suppression : soitAjout : demandes Suppression : titulaireAjout : d'aides Suppression : ouAjout : avant Suppression : suppléant,Ajout : réalisation Suppression : ainsiAjout : autres que Suppression : de deux lecteurs choisis sur une liste établie par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée. L'ordreAjout : celles Suppression : duAjout : mentionnées Suppression : jourAjout : aux Suppression : desAjout : articles Suppression : réunionsAjout : 211-155 et Suppression : le choix des lecteurs de chaque comité sont fixés par le secrétariat de la commissionAjout : 211-156. Suppression : Les comités de lecture chargés de la sélection des projets concernant les autres œuvres cinématographiques de longue durée sont constitués du président de la commission, du vice-président du deuxième collège et deAjout : Elle Suppression : troisAjout : comprend Suppression : autresAjout : sept membres Suppression : de ce collège qu'ils soient titulaires ou suppléants. L'ordre du jour des réunions est fixé par le secrétariat deAjout : dont Suppression : laAjout : deux Suppression : commissionAjout : coprésidents.