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Version en vigueur du 11 février 2015 au 21 octobre 2015

Version en vigueur du 21 octobre 2015 au 1 février 2023

Alinéa modifié.
Ancienne version : La commission des aides à la musique est composée de cinq membres nommés pour une durée de deux ans renouvelable.
Nouvelle version :
La commission des aides à la musique est composée de cinq membresAjout : , Ajout : dont un président, nommés pour une durée de deux ans renouvelable.