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Code du cinéma et de l'image animée
Vous consultez une version historique.
Version en vigueur du 20 décembre 2015 au 1 février 2023
Des aides financières sont attribuées sous forme automatique afin de soutenir le développement de projets d'œuvres cinématographiques de longue durée. Ces aides donnent lieu à l'attribution d'allocations directes au sens du 2° de l'article D. 311-2 du code du cinéma et de l'image animée .