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Code du cinéma et de l'image animée
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Version en vigueur du 20 décembre 2015 au 1 février 2023
Des allocations directes sont attribuées en vue de contribuer au financement des dépenses de développement autres que les dépenses d'écriture, de réécriture, d'achats de droits et, pour les œuvres appartenant au genre animation, de travaux de création graphique.