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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 11 février 2015 au 20 décembre 2015

Version en vigueur du 20 décembre 2015 au 1 février 2023

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les aides à la conception de projets ne peuvent être cumulées avec les aides à l'écriture de scénario.
Nouvelle version :
~~Suppression : Les~~Ajout : Le ~~Suppression : aides~~Ajout : montant Ajout : de l'allocation directe attribuée en application de l'article 212-3 est égal à ~~Suppression : la~~Ajout : 20

~~Suppression : conception~~

Ajout : %

Ajout : du montant

~~Suppression : projets~~

Ajout : l'aide

~~Suppression : ne~~

Ajout : sélective

~~Suppression : peuvent~~

Ajout : attribuée.

~~Suppression : être~~

Ajout : Le

~~Suppression : cumulées~~

Ajout : montant

~~Suppression : avec~~

Ajout : de

~~Suppression : les~~

Ajout : l'allocation

~~Suppression : aides~~

Ajout : directe

Ajout : attribuée en application du 1° de l'article 212-4 est égal

~~Suppression : l'écriture~~

Ajout : 40

Ajout : % du montant

~~Suppression : scénario~~

Ajout : l'aide sélective attribuée

Ajout : Le montant de l'allocation directe attribuée en application du 2° de l'article 212-4 est égal à 100 % du montant de l'aide sélective attribuée. Le montant de l'allocation directe attribuée en application du 3° de l'article 212-4 est égal à 40 % du montant de l'aide sélective attribuée.