Chargement de la page
Code du cinéma et de l'image animée
Vous consultez une version historique.
Version en vigueur du 20 décembre 2015 au 1 février 2023
Des aides financières sont attribuées sous forme sélective au sens de l'article D. 311-3 du code du cinéma et de l'image animée, afin de soutenir l'élaboration et le développement de projets d'œuvres cinématographiques de longue durée.