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Code du cinéma et de l'image animée
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Version en vigueur du 8 octobre 2022 au 1 février 2023
Des aides financières sélectives sont attribuées aux auteurs pour l'écriture d'un synopsis détaillé ou d'un traitement d'une œuvre cinématographique de longue durée appartenant au genre fiction, au genre documentaire et au genre animation.