Article 212-12 (version du 8 octobre 2022)

Version en vigueur du 8 octobre 2022 au 1 février 2023

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Texte intégral

Version en vigueur du 8 octobre 2022 au 1 février 2023

Sont éligibles aux aides à la conception de projets les projets conçus pour des œuvres destinées à être réalisées intégralement ou principalement en version originale en langue française ou dans une langue régionale en usage en France. Toutefois, cette condition ne s'applique pas lorsqu'il s'agit de projets d'œuvres de fiction tirées d'opéras et réalisées dans la langue du livret, de projets d'œuvres documentaires réalisées dans une langue dont l'emploi est justifié par le sujet ou de projets d'œuvres d'animation.