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Code du cinéma et de l'image animée
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Suppression : Pour être admis au bénéfice desAjout : Les aides à Suppression : l'écriture de scénario, les auteurs sont soit de nationalité française, soit ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, d'un Etat partie à la Suppression : Convention européenne sur la télévision transfrontière ou à la Convention européenne sur la coproduction cinématographique du ConseilAjout : conception de Suppression : l'Europe, ouAjout : projets Suppression : d'unAjout : ne Suppression : EtatAjout : peuvent Suppression : tiersAjout : être Suppression : européenAjout : cumulées avec Suppression : lequel la Communauté ou l'Union européenne a conclu des accords ayant trait au secteur audiovisuel. Les étrangers autres que les Suppression : ressortissants des Etats européens précités, titulaires de la carte de résident français ou d'un document équivalent délivré par un Etat membre de l'Union européenne ou un autre Etat partieAjout : aides à Suppression : l'accord sur l'Espace économique européen, sont assimilés auxAjout : l'écriture Suppression : citoyensAjout : de Suppression : françaisAjout : scénario.