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Version en vigueur du 20 décembre 2015 au 8 octobre 2022

Version en vigueur du 8 octobre 2022 au 1 février 2023

Alinéa modifié.
Ancienne version : Pour l'attribution d'une aide, l'auteur remet un dossier comprenant : 1° Le formulaire de demande établi par le Centre national du cinéma et de l'image animée dûment complété et signé ; 2° La liste des documents justificatifs figurant en annexe 13 du présent livre.
Nouvelle version :
Pour l'attribution d'une aide, ~~Suppression : l'auteur~~Ajout : le ~~Suppression : remet~~Ajout : ou Ajout : les auteurs remettent un dossier comprenant : 1° Le formulaire de demande établi par le Centre national du cinéma et de l'image animée dûment complété et signé ; 2° La liste des documents justificatifs figurant en annexe 13 du présent livre.