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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 84 %
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Ajout · Suppression
Suppression : UnAjout : L'aide Suppression : mêmeAjout : est Suppression : projetAjout : attribuée Suppression : neAjout : sous Suppression : peut,Ajout : forme Suppression : pourAjout : de Suppression : lesAjout : subvention. Suppression : mêmes
Ajout : L'aide
Suppression : dépenses,
Ajout : fait
Suppression : bénéficier
Ajout : l'objet
Ajout : de deux versements. Le premier versement est effectué au moment de l'attribution de l'aide. Le solde est versé
à la
Suppression : fois
Ajout : seule
Suppression : des
Ajout : condition
Suppression : aides
Ajout : que
Suppression : à
Ajout : l'auteur
Suppression : l'écriture
Ajout : présente
Ajout : un synopsis détaillé ou un traitement au plus tard dans les trois mois suivant la décision d'attribution
de
Suppression : scénario
Ajout : l'aide.
Suppression : et
Ajout : En
Suppression : d'autres
Ajout : cas
Suppression : aides
Ajout : de
Suppression : attribuées
Ajout : non-respect
Suppression : par
Ajout : des
Ajout : conditions précitées,
le Centre national du cinéma et de l'image animée
Ajout : peut exiger le reversement de l'aide
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