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Code du cinéma et de l'image animée
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L'aide est attribuée sous forme de subvention. L'aide fait l'objet Suppression : de deux versements. LeAjout : d'un Suppression : premierAjout : seul versement Suppression : est effectué au moment de l'attribution de l'aide.Suppression : Le solde est versé à la seule condition que l'auteur présente un synopsis détaillé ou un traitement au plus tard dans les trois mois suivant la décision d'attribution de l'aide. En cas de non-respect des conditions précitées, le Centre national du cinéma et de l'image animée peut exiger le reversement de l'aide.