Article 212-18 (version du 20 décembre 2015)

Version en vigueur du 20 décembre 2015 au 6 juillet 2022

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Texte intégral

Version en vigueur du 20 décembre 2015 au 6 juillet 2022

Des aides financières sélectives sont attribuées aux auteurs pour l'écriture du scénario d'une œuvre cinématographique de longue durée.