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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 11 février 2015 au 20 décembre 2015

Version en vigueur du 20 décembre 2015 au 6 juillet 2022

Alinéa modifié.
Ancienne version : La décision d'attribution d'une aide est prise après avis de la commission des aides à l'écriture et à la réécriture de scénario. Toutefois, sont seuls soumis à l'avis de la commission les projets qui n'ont pas fait l'objet d'une décision de refus à l'issue d'une sélection préalable effectuée par des comités de lecture.
Nouvelle version :
~~Suppression : La décision d'attribution d'une aide est prise après avis de la commission des~~Ajout : Les aides à l'écriture ~~Suppression : et à la réécriture~~ de scénario~~Suppression : .~~

~~Suppression : Toutefois,~~

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Ajout : ou

~~Suppression : lecture~~

Ajout : traitement