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Nouvelle version
Version en vigueur du 11 février 2015 au 20 décembre 2015
Version en vigueur du 20 décembre 2015 au 6 juillet 2022
Alinéa modifié.
Ancienne version : La décision d'attribution à titre définitif est prise après fixation du montant de l'aide sur proposition d'un comité de chiffrage composé du président et du vice-président de la commission et de représentants du Centre national du cinéma et de l'image animée.
Ajout : cinématographiques de courte durée, soit de deux œuvres audiovisuelles d'une durée supérieure ou égale à vingt-six minutes, soit d'une œuvre audiovisuelle d'une durée supérieure ou égale à quatre-vingt-dix minutes, soit d'une œuvre cinématographique de courte durée
et
Ajout : d'une œuvre audiovisuelle d'une durée supérieure ou égale à vingt-six minutes. Ces œuvres doivent répondre aux conditions suivantes : a) Les œuvres cinématographiques
de
Suppression : représentants
Ajout : courte
Suppression : du
Ajout : durée
Suppression : Centre
Ajout : doivent
Suppression : national
Ajout : avoir
Ajout : été sélectionnées dans un festival mentionné sur la liste figurant en annexe 14
du
Suppression : cinéma
Ajout : présent
Ajout : livre ou avoir donné lieu à l'attribution d'une aide à la production après réalisation ; b) Les œuvres audiovisuelles doivent appartenir au genre fiction, animation ou documentaire de création
et
Ajout : avoir fait l'objet d'une diffusion sur un service
de
Suppression : l'image
Ajout : télévision
Suppression : animée
Ajout : ; 2° Lorsque l'écriture porte sur un scénario qui n'est pas le premier scénario de son auteur, justifier de l'écriture d'au moins une œuvre cinématographique de longue durée représentée en salles de spectacles cinématographiques