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Code du cinéma et de l'image animée
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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 91 %
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Suppression : L'aide est attribuée sous forme de subvention. L'aide fait l'objet de deux versements. Le premierAjout : Un Suppression : versement,Ajout : même Suppression : quiAjout : projet ne peutSuppression : excéder 50 % du montant total de l'aide, Suppression : est effectué au moment de l'attribution de l'aide. Le solde est versé après examen,Ajout : pour Suppression : parAjout : les Suppression : laAjout : mêmes