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Code du cinéma et de l'image animée
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Version en vigueur du 20 décembre 2015 au 1 février 2023
Un même projet ne peut, pour les mêmes dépenses, bénéficier à la fois des aides à l'écriture de scénario et d'autres aides attribuées par le Centre national du cinéma et de l'image animée.