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Code du cinéma et de l'image animée
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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 95 %
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Suppression : LesAjout : L'aide Suppression : aidesAjout : est Suppression : àAjout : attribuée Suppression : laAjout : sous Suppression : réécritureAjout : forme de Ajout : subvention. L'aide fait l'objet de deux versements. Le premier versement, qui ne peut excéder 50 % du montant total de l'aide, est effectué au moment de l'attribution de l'aide. Le solde est versé après examen, par la commission, du scénario Suppression : peuventterminé.