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Code du cinéma et de l'image animée
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L'aide est attribuée sous forme de subvention. L'aide fait l'objet de deux versements. Le premier versement, qui ne peut excéder 50 % du montant total de l'aide, est effectué au moment de l'attribution de l'aide. Le solde est versé après examen, par la commission, du Suppression : scénarioAjout : synopsis Suppression : terminéAjout : développé, du traitement ou du scénario. L'auteur dispose d'un délai de deux ans à compter du premier versement pour soumettre Suppression : leAjout : l'un Suppression : scénarioAjout : des Suppression : terminéAjout : documents Ajout : précités