Article 212-36 (version du 20 décembre 2015)

Version en vigueur du 20 décembre 2015 au 6 juillet 2022

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Texte intégral

Version en vigueur du 20 décembre 2015 au 6 juillet 2022

Pour l'attribution des aides à la réécriture de scénario, les auteurs doivent, selon les cas : 1° Lorsque la réécriture porte sur un premier scénario, justifier d'une expérience artistique dans le domaine cinématographique ou audiovisuel ; 2° Lorsque la réécriture porte sur un scénario qui n'est pas le premier scénario de son auteur, justifier de l'écriture d'au moins une œuvre cinématographique de longue durée représentée en salles de spectacles cinématographiques.