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Code du cinéma et de l'image animée
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Version en vigueur du 20 décembre 2015 au 6 juillet 2022
Pour l'attribution des aides à la réécriture de scénario, les entreprises de production doivent, selon les cas : 1° Présenter le premier scénario d'un auteur qui justifie d'une expérience artistique dans le domaine cinématographique ou audiovisuel ; 2° Présenter le scénario d'un auteur qui justifie de l'écriture d'au moins une œuvre cinématographique de longue durée représentée en salles de spectacles cinématographiques.