Code du cinéma et de l'image animée
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Suppression : L'aide est attribuée sous forme de subvention. L'aide fait l'objet de deux versements. Le premierAjout : Un Suppression : versement,Ajout : même Suppression : quiAjout : projet ne peutSuppression : excéder 50 % du montant total de l'aide, Suppression : est effectué au moment de l'attribution de l'aide. Le solde est versé après examen,Ajout : pour Suppression : parAjout : les Suppression : laAjout : mêmes Suppression : commissionAjout : dépenses, Suppression : du scénario remanié. Le bénéficiaire dispose d'un délai de neuf moisAjout : bénéficier à Suppression : compter du premier versement pour soumettreAjout : la Suppression : leAjout : fois Suppression : scénarioAjout : des Suppression : remaniéAjout : aides à Suppression : l'examen de la Suppression : commission. Sur demande motivée, ce délai peut être prolongé. En cas de non-respect du délai, le bénéficiaireAjout : réécriture de Suppression : l'aide estAjout : scénario Suppression : déchuAjout : et Suppression : deAjout : d'autres Suppression : laAjout : aides Suppression : facultéAjout : attribuées Suppression : d'obtenirAjout : par le Suppression : deuxième versementAjout : Centre Suppression : etAjout : national Suppression : laAjout : du Suppression : sommeAjout : cinéma Suppression : déjàAjout : et Suppression : verséeAjout : de Suppression : estAjout : l'image Suppression : reverséeAjout : animée.