Comparer deux versions

Suppression : PourAjout : L'aide Suppression : l'attributionAjout : est Suppression : d'uneAjout : attribuée Suppression : aide,Ajout : sous Suppression : l'entrepriseAjout : forme de Suppression : productionAjout : subvention. Suppression : remetAjout : L'aide Suppression : unAjout : fait Suppression : dossierAjout : l'objet Suppression : comprenantAjout : de Suppression : :Ajout : deux Suppression : 1°Ajout : versements. Le Suppression : formulaireAjout : premier Ajout : versement, qui ne peut excéder 50 % du montant total de Suppression : demandeAjout : l'aide, Suppression : établiAjout : est Suppression : parAjout : effectué Suppression : leAjout : au Suppression : CentreAjout : moment Suppression : nationalAjout : de Ajout : l'attribution de l'aide. Le solde est versé après examen, par la commission, du Suppression : cinémaAjout : scénario Suppression : etAjout : remanié. Ajout : Le bénéficiaire dispose d'un délai de Suppression : l'imageAjout : neuf Suppression : animéeAjout : mois Suppression : dûmentAjout : à Suppression : complétéAjout : compter Suppression : etAjout : du Suppression : signéAjout : premier Suppression : ;Ajout : versement Suppression : 2°Ajout : pour Suppression : LaAjout : soumettre Suppression : listeAjout : le Suppression : desAjout : scénario Suppression : documentsAjout : remanié Suppression : justificatifsAjout : à Suppression : figurantAjout : l'examen Suppression : enAjout : de Suppression : annexeAjout : la Suppression : 19Ajout : commission. Ajout : Sur demande motivée, ce délai peut être prolongé. En cas de non-respect du Suppression : présentAjout : délai, Suppression : livreAjout : le bénéficiaire de l'aide est déchu de la faculté d'obtenir le deuxième versement et la somme déjà versée est reversée.