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Code du cinéma et de l'image animée
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Version en vigueur du 20 décembre 2015 au 1 février 2023
Un projet ayant bénéficié d'une aide au développement ne peut bénéficier d'une aide à la réécriture de scénario. Sauf dérogation, un même projet ne peut simultanément faire l'objet d'une demande d'aide au développement de projets et d'une demande d'aide à la production avant réalisation.