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Code du cinéma et de l'image animée
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Le montant Suppression : maximum susceptible d'être attribué pour la distribution d'une œuvre cinématographique déterminée est fixé à 76 300 €. CeAjout : de Suppression : montantAjout : l'aide est déterminé en fonction de l'investissement financier de l'entreprise de distribution au sens de l'article 221-36Suppression : , sans pouvoir excéder 50 % du montant total de cet investissement.