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Code du cinéma et de l'image animée
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Suppression : La période de référence court, pour un classement en année n, de la semaine cinématographique 27 de l'année n-2 à la semaine cinématographique 26 de l'année n-1. La semaine cinématographique est celle définie au 5° de l'article D.Ajout : Les Suppression : 212-67Ajout : allocations Suppression : duAjout : directes Suppression : codeAjout : sont Suppression : duAjout : attribuées Suppression : cinémaAjout : sous Suppression : etAjout : forme de Suppression : l'image animée Ajout : subvention.