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Code du cinéma et de l'image animée
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Version en vigueur du 3 mai 2017 au 1 février 2023
Le montant de l'aide, résultant de l'application des articles 231-15, 231-16 et 231-23, peut faire l'objet d'une minoration au regard du montant des crédits affectés aux aides à l'art et essai.