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Code du cinéma et de l'image animée
Vous consultez une version historique.
Version en vigueur du 3 mai 2017 au 1 février 2023
Lors du classement des établissements de spectacles cinématographiques d'art et d'essai et de l'attribution des aides, des labels peuvent être octroyés par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée. Les labels peuvent être cumulés.