Article 231-27 (version du 3 mai 2017)

Version en vigueur du 3 mai 2017 au 1 février 2023

Vous consultez une version historique.

Cette rédaction n’est plus en vigueur. La version actuelle fait foi. Voir la version en vigueur

Texte intégral

Version en vigueur du 3 mai 2017 au 1 février 2023

Le label " recherche et découverte " (RD) est octroyé notamment en considération du nombre d'œuvres cinématographiques d'art et d'essai qualifiées " recherche et découverte " à l'occasion de l'application de l' article D. 210-5 du code du cinéma et de l'image animée et représentées dans les établissements.