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Version en vigueur du 11 février 2015 au 3 mai 2017
Version en vigueur du 3 mai 2017 au 19 octobre 2020
Alinéa modifié.
Ancienne version : Sont membres de la commission : 1° Le président de la commission du cinéma d'art et d'essai, président ; 2° Un représentant de l'association dénommée " Agence pour le développement régional du cinéma " (ADRC) ; 3° Un expert financier ; 4° Un expert en matière de concurrence et de diffusion cinématographique.