Code du cinéma et de l'image animée
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Les travaux et investissements concernent : 1° L'acquisition et l'installation des équipements de projection ; 2° L'amélioration technique des conditions de projection, y compris l'utilisation de nouvelles techniques de projection ; 3° L'accessibilité des personnes handicapées ; 4° Les études techniques et le contrôle technique des salles ; 5° La construction, l'amélioration, la réfection et l'aménagement des bâtiments ; 6° L'achat, le remplacement et l'installation du matériel nécessaire à la continuité de l'exploitation ou à la modernisation des équipements à condition que ce matériel ne soit pas destiné à être stocké ; 7° L'équipement informatique lié à l'activité d'exploitation cinématographique ; 8° La maintenance des équipements de projection et de sonorisation, de l'équipement informatique ainsi que des ascenseurs et élévateurs et des appareils de chauffage et de climatisation ; 9° Les supports et matériels techniques nécessaires à la promotion de la programmation des établissements de spectacles cinématographiques ; 10° La mise en conformité avec les règles d'hygiène et de sécurité et avec les règles d'urbanisme ; 11° La construction d'aires de stationnement et l'amélioration des accès aux établissements de spectacles cinématographiques ; 12° L'aménagement des bâtiments ainsi que l'achat, le remplacement, l'installation et la maintenance d'équipements, en vue d'assurer ou de renforcer la sécurité des personnes et des biensAjout : ; 13° L'achat et la location de matériels et de logiciels, ou les frais d'abonnement y afférent, ainsi que la souscription à des services, servant à la mise en place et au développement de l'exploitation de données, de la communication électronique et du marketing numérique