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Ajout · Suppression
Suppression : LesAjout : Pour Suppression : bénéficiairesAjout : l’application Suppression : desAjout : de Suppression : aidesAjout : la Suppression : àAjout : présente Suppression : laAjout : sous-section, Suppression : créationAjout : on et
Suppression :
Ajout : entend
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Ajout : par
Ajout : établissements de spectacles cinématographiques relevant de
la
Suppression : modernisation
Ajout : petite
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Ajout : et
Ajout : moyenne exploitation
les
Suppression : propriétaires
Ajout : établissements
Suppression : du
Ajout : exploités
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Ajout : par
Ajout : des personnes qui ont réalisé, en moyenne, au cours des deux années précédant la demande d’aide, moins
de
Suppression : commerce
Ajout : 1
Ajout : % des entrées sur le territoire national seules
ou
Suppression : les
Ajout : dans
Suppression : exploitants
Ajout : le
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Ajout : cadre
Suppression : établissements
Ajout : d’une
Ajout : communauté d’intérêts économiques au sens
de
Suppression : spectacles
Ajout : l’article
Suppression : cinématographiques
Ajout : 232-9
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