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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 41 %

Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.

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Version en vigueur du 11 février 2015 au 20 avril 2018

Version en vigueur du 20 avril 2018 au 1 février 2023

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les aides à la création et à la modernisation sont réservées pour des établissements de spectacles cinématographiques qui ont ou auront une activité significative. Sont considérés comme ayant une activité significative les établissements dans lesquels sont organisées au moins cinq séances de spectacles cinématographiques par semaine. Par dérogation, les aides peuvent être attribuées pour des établissements ayant une activité moins importante, notamment ceux faisant l'objet d'une exploitation saisonnière.
Nouvelle version :
Les aides ~~Suppression : à la création et à la modernisation~~ sont ~~Suppression : réservées~~Ajout : attribuées pour des établissements ~~Suppression : de spectacles cinématographiques qui ont ou auront une activité significative. Sont considérés comme ayant une activité significative les établissements~~ dans lesquels sont organisées au moins cinq séances de spectacles cinématographiques par semaine. Par dérogation, les aides peuvent être attribuées pour des établissements ayant une activité moins importante, notamment ceux faisant ~~Suppression : l'objet~~Ajout : l’objet ~~Suppression : d'une~~Ajout : d’une exploitation saisonnière.