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Ancienne version
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Version en vigueur du 11 février 2015 au 20 avril 2018
Version en vigueur du 20 avril 2018 au 22 décembre 2018
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les aides à la création et à la modernisation sont attribuées prioritairement : 1° Pour des établissements de spectacles cinématographiques classés d'art et d'essai ou pour des établissements ayant vocation à obtenir ce classement, dès lors qu'ils sont situés dans les grandes villes ; 2° Pour des établissements de spectacles cinématographiques situés dans des zones insuffisamment équipées, en cas de création ou d'adjonction d'écrans.
Nouvelle version :
Les aides Suppression : à la création et à la modernisation sont attribuées Suppression : prioritairement : 1° Pour desAjout : enétablissements
Suppression :
Ajout : vue
de
Suppression : spectacles cinématographiques classés d'art et d'essai ou pour des établissements ayant vocation
Ajout : concourir
à
Suppression : obtenir ce classement, dès lors qu'ils sont situés dans les grandes villes ; 2° Pour des établissements de spectacles