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Code du cinéma et de l'image animée
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Suppression : SaufAjout : Les Suppression : dérogationAjout : aides Suppression : accordéeAjout : à Suppression : parAjout : la Suppression : leAjout : création Suppression : présidentAjout : et Ajout : à la modernisation sont attribuées et leur montant déterminé en considération : 1° De l’intérêt cinématographique du Suppression : CentreAjout : projet Suppression : nationalAjout : ; Ajout : 2° De l’intérêt du Suppression : cinémaAjout : projet Suppression : etAjout : en Ajout : termes de Suppression : l'imageAjout : diversité Suppression : animéeAjout : de Suppression : compteAjout : l’offre Suppression : tenuAjout : cinématographique Suppression : desAjout : offerte Suppression : spécificitésAjout : aux Ajout : spectateurs ; 3° De l’utilité sociale du projetAjout : et de son rôle dans la desserte du territoire ; 4° De la qualité de l’aménagement, Ajout : notamment la Suppression : réalisationAjout : qualité Ajout : de projection, la qualité de l’accueil, le confort des Suppression : travauxAjout : spectateurs et Ajout : l’insertion du projet dans son environnement ; 5° Du rapport entre le montant des investissements Suppression : neAjout : et Suppression : doitAjout : les Suppression : pasAjout : enjeux Suppression : avoirAjout : du Suppression : étéAjout : projet Suppression : engagéeAjout : ; Suppression : avantAjout : 6° Suppression : queAjout : Des Suppression : l'avisAjout : conditions de Ajout : l’équilibre financier du projet ; 7° De la Suppression : commissionAjout : qualité Suppression : aitAjout : de Suppression : étéAjout : l’animation Suppression : recueilliAjout : et des orientations culturelles du projet ; 8° De l’existence d’une participation des collectivités territoriales au projet.Ajout : En outre, le montant de l’aide fait l’objet d’une majoration pour les projets de création ou de modernisation d’établissements implantés dans des zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées ou dans des agglomérations insuffisamment équipées en établissements de spectacles cinématographiques classés d’art et d’essai.