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Code du cinéma et de l'image animée
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Version en vigueur du 25 décembre 2020 au 1 février 2023
Deux représentants des banques et organismes financiers intéressés désignés sur la proposition de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement ainsi qu'un représentant de l'association dénommée "Agence pour le développement régional du cinéma" sont associés aux travaux de la commission en qualité d'observateurs.