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Code du cinéma et de l'image animée
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Lorsqu'une œuvre audiovisuelle est produite uniquement par une ou plusieurs entreprises de production établies en FranceSuppression : ou lorsque, Suppression : dans le cas d'une coproduction internationale, la participation française est supérieure ou égale à 80 % de son coût définitif, cette œuvre doit : 1° Etre réalisée intégralement ou principalement en version originale en langue française ou dans une langue régionale en usage en France ; 2° Faire l'objet de dépenses de production en France pour au moins 50 % de son coût définitif.