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Code du cinéma et de l'image animée
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Version en vigueur du 11 février 2015 au 1 janvier 2018
Lorsqu'une œuvre audiovisuelle est produite uniquement par une ou plusieurs entreprises de production établies en France ou lorsque, dans le cas d'une coproduction internationale, la participation française est supérieure ou égale à 80 % de son coût définitif, cette œuvre doit : 1° Etre réalisée intégralement ou principalement en version originale en langue française ou dans une langue régionale en usage en France ; 2° Faire l'objet de dépenses de production en France pour au moins 50 % de son coût définitif.