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Code du cinéma et de l'image animée
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La demande d'inscription doit indiquer le titre, le genre et la durée Suppression : ou, pour les œuvres audiovisuelles conçues pour les services à la demande, la durée cumulée, de l'œuvre considérée. Elle est accompagnée : 1° Soit d'un certificat de diffusion ouSuppression : , Suppression : pour les œuvres audiovisuelles conçues pour les services à la demande, d'un certificat de mise à disposition du public, provenant de l'éditeur du ou des services concernés et indiquant la date de la diffusion ou de la mise à disposition du public, l'heure de la diffusion, ainsi que la durée Suppression : ou la durée cumulée de l'œuvre audiovisuelle ; 2° Soit d'une acceptation dûment renseignée et certifiée par l'éditeur du ou des services concernés de la version définitive de l'œuvre audiovisuelle.