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Les coefficients applicables au titre des œuvres appartenant au genre animation sont déterminés dans les conditions suivantes : I.-Les œuvres sont réparties en deux groupes : 1° Premier groupe : œuvres dont le montant des dépenses horaires françaises est supérieur ou égal à Suppression : 244Ajout : 350 000 € ; 2° Deuxième groupe : œuvres dont le montant des dépenses horaires françaises est inférieur à Suppression : 244Ajout : 350 000 € et supérieur à 122 000 €. II.-Les coefficients appliqués à la durée ou à la durée cumulée des œuvres sont les suivants : 1° Premier groupe : 3Ajout : ,7 ; 2° Deuxième groupe : le coefficient varie entre 3Ajout : ,7 et Suppression : 0Ajout : 1,Suppression : 7Ajout : 3 proportionnellement au montant des dépenses horaires françaises. Ce coefficient est arrondi aux quatre chiffres après la virgule. III.Ajout : -Suppression : A. Les coefficients prévus au II sont bonifiés de 20 % lorsque les œuvres Suppression : remplissentAjout : obtiennent Ajout : cumulativement un nombre minimum de 30 points au titre du groupe "Création" et un nombre minimum de 36 points au titre du groupe "Fabrication" sur le barème prévu au A ou au B selon les conditions Ajout : de réalisation de l'œuvre. A. - Pour les œuvres autres que celles réalisées en images de synthèse, il est institué un barème de 100 points répartis au sein d'un groupe "Création" et d'un groupe "Fabrication" dans les conditions suivantes : 1° Suppression : LeAjout : Groupe Suppression : montantAjout : "Création" Ajout : : Bible littéraire : 5 points ; Bible graphique : 5 points ; Scénario : 9 points ; Direction d'écriture : 2 points ; Réalisation : 7 points ; Composition musicale : 3 points ; Scénarimage : 9 points ; 2° Groupe "Fabrication" : Décors de référence : 5 points ; Développement des Suppression : dépensesAjout : personnages Suppression : effectuéesAjout : : Ajout : 5 points ; Mise en Suppression : FranceAjout : place Suppression : estAjout : de Suppression : supérieurAjout : l'animation Suppression : ouAjout : et Suppression : égalAjout : des Suppression : àAjout : décors Suppression : 70Ajout : : Suppression : %Ajout : 10 Suppression : duAjout : points Suppression : coûtAjout : ; Suppression : définitifAjout : Animation Ajout : : 20 points ; Exécution des Ajout : décors : 5 points ; Assemblage numérique et effets spéciaux : 5 points ; Post-production image : 5 points ; Post-production son : 5 points. B. - Pour les œuvres Ajout : réalisées en images de synthèse, il est institué un barème de 100 points répartis au sein d'un groupe "Création" et d'un groupe "Fabrication" dans les conditions suivantes : 1° Groupe "Création" : Bible littéraire : 5 points ; Ajout : Bible graphique : 5 points ; Scénario : 9 points ; Direction d'écriture : 2Ajout : points ; Réalisation : 7 points ; Composition musicale : 3 points ; Scénarimage : 9 points ; 2° Suppression : EtreAjout : Groupe Suppression : réalisées,Ajout : "Fabrication" Ajout : : Modélisation des décors : 5 points ; Modélisation des personnages : 5 points ; Mise en place de l'animation et des décors : 4 points ; Animation : 20 points ; Rendu et éclairage : 8 points ; Assemblage numérique et effets spéciaux : 8 points ; Post-production image : 5 points ; Post-production son : 5 points. C. - Les œuvres dont la totalité des scénarios est écrite et enregistrée en version originale en langue française bénéficient de cinq points supplémentaires qui sont affectés en totalité à Suppression : hauteurAjout : l'un Suppression : d'unAjout : ou Ajout : l'autre des deux groupes pour atteindre le nombre minimum de Suppression : 17 points Suppression : surAjout : requis. Suppression : lesAjout : D. Suppression : barèmesAjout : - Suppression : prévusAjout : Pour Suppression : auAjout : l'application Suppression : BAjout : des barèmes, Ajout : les points sont obtenus si les œuvres sont réalisées avec le concours : Suppression : a)Ajout : 1° D'auteurs, d'artistes-interprètes, de techniciens collaborateurs de création, de techniciens collaborateurs chargés de la préparation et de la fabrication de l'animation qui sont soit de nationalité française, soit ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, d'un Etat partie à la Convention européenne sur la télévision transfrontière du Conseil de l'Europe ou d'un Etat tiers européen avec lequel la Communauté ou l'Union européenne a conclu des accords ayant trait au secteur audiovisuel. Les étrangers autres que les ressortissants des Etats européens précités, titulaires de la carte de résident français ou d'un document équivalent délivré par un Etat membre de l'Union européenne ou un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, sont assimilés aux citoyens françaisAjout : . Suppression : ;Ajout : Le Suppression : b)Ajout : contrat Suppression : D'entreprisesAjout : conclu Suppression : effectuantAjout : avec les Suppression : travaux de préparationAjout : auteurs, Suppression : de fabricationAjout : artistes-interprètes et Suppression : de post-production, y compris les effetsAjout : techniciens Suppression : spéciaux,Ajout : précités Suppression : quiAjout : désigne Suppression : sontAjout : la Suppression : établiesAjout : loi Suppression : dansAjout : française Suppression : lesAjout : comme Suppression : EtatsAjout : loi Suppression : européensAjout : applicable Suppression : précités.Ajout : ; Suppression : B.-1Ajout : 2° Suppression : Pour les œuvres autres que cellesAjout : D'entreprises Suppression : réaliséesAjout : effectuant Suppression : enAjout : les Suppression : imagesAjout : travaux de Suppression : synthèseAjout : préparation, Suppression : il est institué un barème de Suppression : 21 points affectés comme suit : Bible littéraire : 2Ajout : fabrication Suppression : pointsAjout : et Suppression : ;Ajout : de Suppression : BibleAjout : post-production, Suppression : graphiqueAjout : y Suppression : :Ajout : compris Suppression : 2Ajout : les Suppression : pointsAjout : effets Suppression : ;Ajout : spéciaux, Suppression : RéalisationAjout : établies Suppression : :Ajout : en Suppression : 2Ajout : France. Suppression : pointsAjout : Lorsqu'une Suppression : ;Ajout : partie Suppression : ScénarioAjout : seulement Suppression : :Ajout : des Suppression : 2Ajout : personnes Suppression : pointsAjout : remplit Suppression : ;Ajout : les Suppression : CompositionAjout : conditions Suppression : musicaleAjout : prévues Suppression : :Ajout : au 1Ajout : ° Suppression : pointAjout : ou Suppression : ;Ajout : qu'une Suppression : CréationAjout : partie Suppression : duAjout : seulement Suppression : scénarimageAjout : des Suppression : :Ajout : entreprises Suppression : 2Ajout : répond Suppression : pointsAjout : à Suppression : ;Ajout : la Suppression : FeuilleAjout : condition Suppression : d'expositionAjout : prévue Suppression : :Ajout : au Suppression : 1Ajout : 2°, Suppression : pointAjout : il Suppression : ;Ajout : est Suppression : MiseAjout : fait Suppression : enAjout : application Suppression : placeAjout : d'un Suppression : deAjout : prorata Suppression : l'animationAjout : pour Suppression : etAjout : l'attribution des Suppression : décors : 1 point ; Animation : 2 points Suppression : ; ExécutionAjout : autres Suppression : desAjout : que Suppression : décorsAjout : ceux Suppression : :Ajout : relatifs Suppression : 1Ajout : à Suppression : pointAjout : la Suppression : ;Ajout : bible Suppression : TraçageAjout : littéraire, Suppression : gouachage ou colorisation : 1 pointAjout : à Suppression : ;Ajout : la Suppression : AssemblageAjout : bible Suppression : numériqueAjout : graphique et Suppression : effetsAjout : à Suppression : spéciauxAjout : la Suppression : :Ajout : composition Suppression : 2Ajout : musicale, Suppression : pointsAjout : calculé Suppression : ;Ajout : en Suppression : Post-productionAjout : fonction Suppression : imageAjout : du Suppression : :Ajout : pourcentage Suppression : 1Ajout : de Suppression : pointAjout : personnes Suppression : ;Ajout : ou Suppression : Post-productionAjout : d'entreprises Suppression : sonAjout : remplissant Suppression : :Ajout : les Suppression : 1Ajout : conditions Suppression : pointAjout : précitées. Suppression : 2° Pour les Suppression : œuvres réalisées en images de synthèseAjout : séries, Suppression : il est institué un barème de 21Ajout : ce Suppression : pointsAjout : prorata Suppression : affectésAjout : est Suppression : commeAjout : calculé Suppression : suitAjout : en Suppression : :Ajout : fonction Suppression : BibleAjout : du Suppression : littéraireAjout : nombre Suppression : :Ajout : d'épisodes Suppression : 2Ajout : pour Suppression : pointsAjout : lesquels Suppression : ;Ajout : les Suppression : BibleAjout : conditions Suppression : graphiqueAjout : précitées Suppression : :Ajout : sont Suppression : 2Ajout : remplies Suppression : pointsAjout : et, Suppression : ;Ajout : le Suppression : RéalisationAjout : cas Suppression : :Ajout : échéant, Suppression : 2Ajout : en Suppression : pointsAjout : fonction Suppression : ;Ajout : du Suppression : ScénarioAjout : pourcentage Suppression : :Ajout : de Suppression : 2Ajout : personnes Suppression : pointsAjout : ou Suppression : ;Ajout : d'entreprises Suppression : CompositionAjout : remplissant Suppression : musicaleAjout : ces Suppression : :Ajout : conditions Suppression : 1Ajout : par Suppression : pointAjout : épisode. Suppression : ;Ajout : Il Suppression : CréationAjout : peut Suppression : duAjout : également Suppression : scénarimageAjout : être Suppression : :Ajout : tenu Suppression : 2Ajout : compte Suppression : pointsAjout : de Suppression : ;Ajout : la Suppression : ModélisationAjout : nature des Suppression : décors : 1Ajout : emplois, Suppression : pointAjout : de Suppression : ;Ajout : la Suppression : ModélisationAjout : durée des Suppression : personnages : 2 points ; Animation : 2 points ; RenduAjout : engagements et Suppression : éclairage : 2 points ; Assemblage numérique etAjout : du Suppression : effetsAjout : montant Suppression : spéciauxAjout : des Suppression : :Ajout : salaires. Suppression : 1Ajout : IV. Suppression : pointAjout : - Suppression : ;Ajout : Les Suppression : Post-productionAjout : dépenses Suppression : imageAjout : liées Suppression : :Ajout : à Suppression : 1Ajout : l'acquisition Suppression : pointAjout : des Suppression : ;Ajout : droits Suppression : Post-productionAjout : d'adaptation Suppression : sonAjout : d'une Suppression : :Ajout : œuvre Suppression : 1Ajout : préexistante Suppression : point.Ajout : sont Suppression : 3°Ajout : prises Suppression : UnAjout : en Suppression : pointAjout : compte Suppression : supplémentaireAjout : au Suppression : estAjout : titre Suppression : accordéAjout : des Suppression : pourAjout : dépenses Suppression : lesAjout : horaires Suppression : œuvresAjout : françaises Suppression : dontAjout : dans la Suppression : totalité des scénarios est écrite et enregistréeAjout : limite Suppression : enAjout : de Suppression : versionAjout : 10 Suppression : originaleAjout : 000 Suppression : enAjout : € Suppression : langueAjout : par Suppression : françaiseAjout : heure.