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Ajout · Suppression
Les coefficients applicables au titre des œuvres appartenant au genre animation sont déterminés dans les conditions suivantes : I.-Les œuvres sont réparties en deux groupes : 1° Premier groupe : œuvres dont le montant des dépenses horaires françaises est supérieur ou égal à Suppression : 244Ajout : 350 000 € ; 2° Deuxième groupe : œuvres dont le montant des dépenses horaires françaises est inférieur à Suppression : 244Ajout : 350 000 € et supérieur à 122 000 €. II.-Les coefficients appliqués à la durée ou à la durée cumulée des œuvres sont les suivants : 1° Premier groupe : 3Ajout : ,7 ; 2° Deuxième groupe : le coefficient varie entre 3Ajout : ,7 et Suppression : 0Ajout : 1,Suppression : 73
Ajout :
proportionnellement au montant des dépenses horaires françaises. Ce coefficient est arrondi aux quatre chiffres après la virgule. III.
Ajout :
-
Suppression : A.
Les coefficients prévus au II sont bonifiés de 20 % lorsque les œuvres
Suppression : remplissent
Ajout : obtiennent
Ajout : cumulativement un nombre minimum de 30 points au titre du groupe "Création" et un nombre minimum de 36 points au titre du groupe "Fabrication" sur le barème prévu au A ou au B selon
les conditions
Ajout : de réalisation de l'œuvre. A. - Pour les œuvres autres que celles réalisées en images de synthèse, il est institué un barème de 100 points répartis au sein d'un groupe "Création" et d'un groupe "Fabrication" dans les conditions
Ajout : décors : 5 points ; Assemblage numérique et effets spéciaux : 5 points ; Post-production image : 5 points ; Post-production son : 5 points. B. - Pour les
œuvres
Ajout : réalisées en images de synthèse, il est institué un barème de 100 points répartis au sein d'un groupe "Création" et d'un groupe "Fabrication" dans les conditions suivantes : 1° Groupe "Création" : Bible littéraire : 5 points
Ajout : : Modélisation des décors : 5 points ; Modélisation des personnages : 5 points ; Mise en place de l'animation et des décors : 4 points ; Animation : 20 points ; Rendu et éclairage : 8 points ; Assemblage numérique et effets spéciaux : 8 points ; Post-production image : 5 points ; Post-production son : 5 points. C. - Les œuvres dont la totalité des scénarios est écrite et enregistrée en version originale en langue française bénéficient de cinq points supplémentaires qui sont affectés en totalité
à
Suppression : hauteur
Ajout : l'un
Suppression : d'un
Ajout : ou
Ajout : l'autre des deux groupes pour atteindre le nombre
minimum de
Suppression : 17
points
Suppression : sur
Ajout : requis.
Suppression : les
Ajout : D.
Suppression : barèmes
Ajout : -
Suppression : prévus
Ajout : Pour
Suppression : au
Ajout : l'application
Suppression : B
Ajout : des barèmes
,
Ajout : les points sont obtenus si les œuvres sont réalisées
avec le concours :
Suppression : a)
Ajout : 1°
D'auteurs, d'artistes-interprètes, de techniciens collaborateurs de création, de techniciens collaborateurs chargés de la préparation et de la fabrication de l'animation qui sont soit de nationalité française, soit ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, d'un Etat partie à la Convention européenne sur la télévision transfrontière du Conseil de l'Europe ou d'un Etat tiers européen avec lequel la Communauté ou l'Union européenne a conclu des accords ayant trait au secteur audiovisuel. Les étrangers autres que les ressortissants des Etats européens précités, titulaires de la carte de résident français ou d'un document équivalent délivré par un Etat membre de l'Union européenne ou un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, sont assimilés aux citoyens français
Ajout : .
Suppression : ;
Ajout : Le
Suppression : b)
Ajout : contrat
Suppression : D'entreprises
Ajout : conclu
Suppression : effectuant
Ajout : avec
les
Suppression : travaux de préparation
Ajout : auteurs
,
Suppression : de fabrication
Ajout : artistes-interprètes
et
Suppression : de post-production, y compris les effets