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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 11 février 2015 au 1 janvier 2018
Version en vigueur du 1 janvier 2018 au 22 décembre 2018
Alinéa modifié.
Ancienne version : La durée pondérée ou la durée cumulée pondérée des œuvres audiovisuelles appartenant au genre documentaire de création est égale au produit de la durée ou de la durée cumulée de l'œuvre et d'un coefficient fixé en fonction de l'apport horaire en numéraire du ou des éditeurs de services de télévision ou du ou des éditeurs de services à la demande et, le cas échéant, des autres entreprises et organismes mentionnés au 2° de l'article 311-12 , ainsi que de la durée totale ou de la durée cumulée totale de l'œuvre.
Nouvelle version :
La durée pondérée Suppression : ou la durée cumulée pondérée des œuvres audiovisuelles appartenant au genre documentaire de création est égale au produit de la durée Suppression : ou
de
Suppression : la durée cumulée de
l'œuvre et d'un coefficient fixé en fonction de l'apport horaire en numéraire du ou des éditeurs de services de télévision ou du ou des éditeurs de services
Suppression : à la demande et, le cas échéant, des autres entreprises et organismes mentionnés au