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Code du cinéma et de l'image animée
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Les sommes calculées, le cas échéant plafonnées pour les œuvres appartenant au genre adaptation audiovisuelle de spectacle vivant, ne sont effectivement inscrites sur le compte automatique des entreprises de production qu'à condition que le montant total obtenu soit égal ou supérieur aux seuils suivants : 1° Pour les œuvres appartenant au genre fiction : Suppression : 168Ajout : 200 000 € ; 2° Pour les œuvres appartenant au genre animation : Suppression : 168Ajout : 200 000 € ; 3° Pour les œuvres appartenant au genre documentaire de création : Suppression : 70Ajout : 80 000 € ; 4° Pour les œuvres appartenant au genre adaptation audiovisuelle de spectacle vivant : Suppression : 120Ajout : 130 000 €.