Code du cinéma et de l'image animée
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Suppression : LesAjout : I. Suppression : aidesAjout : - Suppression : avantAjout : Les Suppression : réalisationAjout : vidéomusiques sont Suppression : attribuéesAjout : réalisées Ajout : avec le concours : 1° D'auteurs et de techniciens collaborateurs de création français, ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, d'un Etat partie à la Convention européenne sur la télévision transfrontière du Conseil de l'Europe ou d'un Etat tiers européen avec lequel la Communauté ou l'Union européenne a conclu des accords ayant trait au secteur audiovisuel ou d'un Etat partie à un accord intergouvernemental de coproduction lorsque l'œuvre est réalisée