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Suppression : PourAjout : L'aide Suppression : l'attributionAjout : est Suppression : d'uneAjout : versée Suppression : aideAjout : dans Ajout : les conditions suivantes : 75 % au moment de la décision d'attribution ; 25 % après Suppression : réalisationAjout : présentation, Suppression : l'entrepriseAjout : au Ajout : plus tard un an après la décision d'attribution de Suppression : productionAjout : l'aide, Suppression : remetAjout : des Suppression : unAjout : documents Suppression : dossierAjout : justificatifs Suppression : comprenantAjout : prévus Suppression : :Ajout : dans Suppression : 1°Ajout : la Suppression : LeAjout : liste Suppression : formulaireAjout : figurant Suppression : deAjout : en Ajout : annexe 13 du présent livre. A titre exceptionnel et sur demande Suppression : établiAjout : motivée Ajout : du bénéficiaire, ce délai peut être prolongé d'une durée qui ne peut excéder six mois, par Suppression : leAjout : décision Ajout : du président du Centre national du cinéma et de l'image animéeAjout : . Suppression : dûmentAjout : A Suppression : complétéAjout : défaut Suppression : etAjout : de Suppression : signéAjout : remise Suppression : ;Ajout : des Suppression : 2°Ajout : documents Suppression : LaAjout : justificatifs Suppression : listeAjout : dans Suppression : desAjout : les Suppression : documentsAjout : délais Suppression : justificatifsAjout : précités, Suppression : figurantAjout : le Suppression : enAjout : bénéficiaire Suppression : annexeAjout : est Suppression : 13Ajout : tenu Ajout : de reverser au Centre national du Suppression : présentAjout : cinéma Suppression : livreAjout : et de l'image animée l'aide dont il a bénéficié.